Les status de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier Juillet 1901 et le décret du seize Août 1901, ayant pour titre : Association des Anciens Elèves de la Filière Ingénieurs des Techniques de l'Industrie des Mines de Nancy (AAE FITI-MINES).

Cette association a pour but :

  • la promotion de l'école,
  • entretenir et développer des relations durables et amicales entre ses membres,
  • de maintenir le contact avec le corps enseignant de l'école et les étudiants pour un échange d'informations et de suggestions par des moyens tels que les conférences, les forums, visites de sites industriels...
  • publier l'annuaire des anciens élèves et toutes communications utiles,
  • donner aux étudiants de l'Ecole tous les moyens d'organiser l'alternance Ecole/Entreprise de leur formation.
Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à FITI MINES - Ecole des Mines de Nancy - Parc de Saurupt 54042 NANCY Cedex. Il pourra être transféré par simple décision du comité de l'association.

L'association se compose de :

  • Membres actifs,
  • Membres honoraires,
  • Membres bienfaiteurs.
Pour être membre actif il faut :
  • être ancien étudiant de la FITI MINES et s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par le comité de l'association.
  • ou être étudiant de 2ème et 3ème année formation initiale ou étudiant de la filière formation continue.
Pour être membre honoraire, il faut être agréé par le comité de l'association. Pour être membre bienfaiteur, il faut être agréé par le comité de l'association et s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le comité.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décés
  • la radiation prononcée par le comité de l'association pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des droits d'entrées et des cotisations,
  • les subventions de l'état, des départements, des communes, des établissements d'utilité publique, de l'école,
  • les dons manuels : versements effectués par les entreprises, des particuliers ou d'autres contribuables,
  • les recettes engendrées par les diffèrentes manifestations.

L'association est dirigée par un comité de 6 membres élus pour deux ans, les membres sont rééligibles.

Les membres de l'association choisissent parmi eux, au scrutin secret ou par correspondance un comité composé de :

  • un président
  • un vice-président
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint
  • un secrétaire
  • un secrétaire adjoint
1 siège est réservé aux anciens élèves et 1 siège est réservé aux étudiants de 2ème et 3éme année formation initiale ou formation continue.

Le comité de l'association se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur la demande de quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité.

Tout membre du comité qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit tous les deux ans. 3 mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un mois et demi avant la date fixée, les membres reçoivent la liste des candidats au renouvellement du comité pour le vote par correspondance. Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret et au scrutin réalisé par correspondance des membres du comité, si nécessaire. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 9.
La démission d'un des membres du comité impliquera un vote par correspondance pour son remplacement.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matière.
Toute gestion financière engage la responsabilité du trésorier et du président.

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre coté. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d'intérêt économique....) ou de droit public (collectivité publique, établissement public.).